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Séminaire de formation sur la Gestion des differends


SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA GESTION DES DIFFERENDS DANS LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE PAIEMENT DES MARCHES PUBLICS :
PLAINTES, REGLEMENT AMIABLE, PENALITES DE RETARD ET INTERÊTS MORATOIRES

SEANCE 1 : LES ENJEUX DE LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE 2016

Séquence 1 : Faisons le point du nouveau dispositif légal et règlementaire applicable à la commande publique au Burkina Faso
Séquence 2: Les principes fondamentaux
Séquence 3 : Quelles avancées?
Séquence 4 : Débats

SEANCE 2 : LES INNOVATIONS EN MATIERE DE SEUILS ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET DSP

Séquence 1 : les nouveaux seuils de passation de marchés
Séquence 2 : bref aperçu sur les procédures de passation des marchés
Séquence 3 : Débats

SEANCE 3 : LES INNOVATIONS EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Séquence 1 : la saisine de l’ORD
Séquence 2 : la réforme de l’organe de règlement des différends.
Séquence 3 : Débats

SEANCE 4 : LA PREVENTION ET LA GESTION DES DIFFERENDS AU STADE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Séquence 1 : Au stade du Dossier d’Appel à la Concurrence (DAO, Manifestation d’intérêt, Dossier de demande de propositions, dossiers de demande de prix)
Séquence 2 : Au stade de l’attribution du contrat (Plaintes)
Séquence 3 : au stade de l’exécution du contrat (Les incidents d’exécution)
Séquence 4 : La sanction des entreprises défaillantes

SEANCE 5 : LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS AU STADE PAIEMENT

Séquence 1 : Les pénalités de retard
Séquence 2 : Les intérêts moratoires

SEANCE 6 : CAS PRATIQUE DE CALCUL DEPENALITES DE RETARD ET D’INTERÊTS MORATOIRES

Séquence 1 : Cas n° 1 : calcul de pénalités de retard,
Séquence 2 : Cas n° 2 : calcul d’intérêts moratoires.

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